TF1 avait porté plainte contre YouTube car il y avait des programmes de cette chaine (et de LCI) sur le site de vidéos de Google. TF1 demandait 150 millions d’euros (ça fait cher vu la merde qu’ils font).
Le juge a conclu que YouTube a bien un statut d’hébergeur, ce qui était la ligne de défense des avocats du site, ce qui fait qu’il n’est pas responsable de contenu mise en ligne, bien qu’il récupère automatiquement les droits des vidéos ajoutés.
Le juge reconnait par contre que YouTube a mis trop longtemps à réagir pour retirer le contenu signalé par TF1 (au mieux 5jours), mais rejette l’idée d’un filtrage par défaut. En effet, TF1 demandait à ce qu’il soit interdit d’utiliser le nom des deux chaines (TF1 et LCI) dans le titre des vidéos.
YouTube a donc gagné une bataille (si TF1 ne fait pas appel) mais le jugement sur le temps de réaction laisse une porte ouverte pour les prochains procès entre hébergeur et ayants droits.